J.O. 290 du 13 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20614
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
NOR : ECOT0214301A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2002, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
En qualité de conseillers d'Etat
M. Henri Toutée, titulaire, et M. Jacques Bonnot, suppléant.
En qualité de conseillers à la Cour de cassation
M. Bruno Petit, titulaire, et Mme Claire Favre, suppléante.
En qualité de dirigeants d'établissements de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
MM. Bernard Maurel, titulaire, et Etienne Pflimlin, suppléant.
En qualité de dirigeants d'entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
MM. Jean-Pierre Pinatton, titulaire, et Philippe Dapsens, suppléant.
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
MM. Alain Bonnet et Gérard Labrune, titulaires ; MM. Michel Origier et Jean-Marie Roux, suppléants.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence
MM. Christian de Boissieu et Didier Pfeiffer, titulaires ; MM. Michel Jacquier et Daniel Lallier, suppléants.